Conditions Légales – BRISE'N'FIX
Dernière mise à jour : 30 janvier 2026
Article 1 – Éditeur du site
Le présent site internet accessible à l’adresse www.lightsalmon-starling-191371.hostingersite.com est édité par BRISE'N'FIX, marque exploitée par la société AK MOTORS. Capital social : 1 000 €. SIRET : 944 514 926 00012. Siège social : 4 Allée Jean-Paul Sartre, 77186 Noisiel, France. Email : brisenfix@gmail.com. Téléphone : 07 56 99 90 05.
Article 2 – Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – www.hostinger.com.
Article 3 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Brisenfix.com (ci-après « le Site »). Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 4 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au Site restent à la charge de l’utilisateur. BRISE'N'FIX s’efforce d’assurer un accès continu sans obligation de résultat et ne saurait être tenue responsable d’une interruption ou indisponibilité temporaire.
Article 5 – Services proposés
Le Site a pour vocation de présenter les services de réparation et de remplacement de vitrage automobile, ainsi que les informations relatives à la prise de contact et de rendez-vous. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 7 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas tenter d’accès frauduleux aux systèmes, et à fournir des informations exactes lors des demandes de contact ou de rendez-vous.
Article 8 – Responsabilité
BRISE'N'FIX ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, d’une utilisation frauduleuse par un tiers, d’une indisponibilité du Site ou d’erreurs et omissions dans les contenus publiés.
Article 9 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BRISE'N'FIX n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 10 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, BRISE'N'FIX peut collecter des données personnelles telles que le nom, le prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone et toute information transmise via les formulaires. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et utilisées uniquement pour répondre aux demandes, organiser les rendez-vous et assurer le suivi client.
Article 11 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité de leur traitement puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 – Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à brisenfix@gmail.com En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 13 – Modification des conditions
BRISE'N'FIX se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.